Pour une politique fiscale de gauche !

La réorganisation de notre système fiscal constitue un des domaines prioritaires de l’action du Parti Socialiste. Contrairement à ce que voudrait faire croire le camp libéral, le Parti Socialiste n’est pas pris d’une rage taxatoire. Au contraire, le Parti socialiste défend la mise en place d’une fiscalité plus juste qui tienne compte des capacités contributives de chacun.
Or, à l’heure actuelle, notre système est tout à fait injuste sur ce point puisque ce sont les revenus du travail qui sont les plus taxés alors que les revenus du capital (qui sont majoritairement concentrés entre les mains d’une petite minorité de la population) échappent pour une large part à l’impôt. En outre, l’(in)action de Didier Reynders au Ministère des finances laisse le champ libre à la fraude fiscale et aux mécanismes d’évasion fiscale qui profitent principalement aux gros revenus.
C’est pourquoi, le programme du Parti Sociale propose d’agir sur ces deux fronts.
D’une part, il est urgent de renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale. A l’heure actuelle, les petits contribuables (et, en particulier, les travailleurs) font l’objet de contrôles récurrents. Dans le même temps, la plupart des enquêtes relatives à la grande fraude fiscale n’ont pas pu aboutir ces dernières années. C’est pourquoi, le Parti Socialiste souhaite placer la lutte contre les grandes fraudes fiscales au cœur de ses priorités.
D’autres part, il faut promouvoir une meilleure taxation des revenus du capital et des grandes fortunes afin de pouvoir soulager la pression fiscale sur les revenus du travail. Il n’est pas normal les travailleurs soient lourdement taxés alors que les rentiers échappent largement à toute contribution fiscale. Deux propositions du PS sont particulièrement intéressantes sur ce point.
Premièrement, le Parti Socialiste prône une meilleure taxation des plus-values réalisées lors de la vente d’action. A l’heure actuelle, un riche spéculateur qui achète des actions pour les revendre un peu plus tard au double du prix peut facilement échapper à toute taxation alors que le simple contribuable qui touche les intérêts sur son compte en banque doit, lui, payer le précompte mobilier. C’est pourquoi, le Parti Socialiste propose d’étendre les mesures permettant de soumettre à l’impôt les plus-values réalisées dans le cadre de la spéculation boursière.
Deuxièmement, le Parti Socialiste propose d’introduire une cotisation de solidarité sur les plus grandes fortunes comme cela existe dans beaucoup d’autres pays (France, Norvège, Espagne, Suisse,…). Ce prélèvement, d’un faible taux, toucherait les patrimoines supérieurs à 1,25 millions d’euros.
Par ailleurs, ces dernières années, sous la pression des libéraux, de nombreuses réductions de cotisations sociales ont été octroyées aux employeurs. Celles-ci avaient pour but de stimuler l’embauche de nouveaux travailleurs mais, dans les faits, on se rend compte qu’elles ont plus souvent constitué un cadeau aux employeurs sans véritable effet positif sur l’emploi. Les montants en jeu sont considérables et il est inadmissible que ceux-ci soient purement et simplement gaspillés de cette manière. C’est pourquoi le Parti Socialiste propose, dans un premier temps, d’évaluer l’effet réel des réductions de cotisation sur l’emploi et, dans l’attente de cette objectivation, de geler le niveau actuel des réductions. Dans un deuxième temps, le PS propose, d’une part, de cibler ces réductions au seul domaine pour lesquels il est prouvé qu’elles sont efficaces (les bas salaires) et, d’autre part, de lier spécifiquement l’octroi de réductions de cotisations supplémentaires à des créations directes d’emploi.
Ces mesures permettraient de garantir, d’une part, un véritable effet positif des mesures de réduction de cotisation sur l’emploi et, d’autre part, de limiter le coût total des réductions afin de garantir la pérennité de notre sécurité sociale.

La présence syndicale dans les PME: une priorité absolue!

Cela fait maintenant plus de 2 ans que la Belgique est en infraction avec la législation européenne en matière de droit des travailleurs des petites et moyennes entreprises (PME) à l’information et à la consultation.
Pour cette seule raison, il me paraît essentiel de régler cette question au plus vite. Même si aucune sanction n’a encore été prononcée, la Commission pourrait requérir des astreintes (d’un montant de 69.000 euros par jour de retard…) contre l’état belge. Pas bon pour notre dette publique tout ça…
Mais au-delà de cette simple question juridique, pourquoi une représentation syndicale dans les PME est-elle selon moi indispensable ?

• Pour une question de sécurité des travailleurs: C’est dans les PME que l’on retrouve proportionnellement le plus grand nombre d’accidents de travail. Pour l’année 2005, alors que les PME représente 36,8% de l’emploi total (en ETP), on y dénombre 55,9% des accidents de travail mortels et 44,6% des accidents entraînant une incapacité permanente.
• Pour une question de justice salariale: En moyenne, un travailleur employé dans une PME gagne un tiers de moins qu’un travailleur occupant un emploi équivalent dans une grande entreprise. Une telle situation est inacceptable!
• Pour une question de respect du dialogue social: Non, contrairement à ce que disent les patrons de PME, ce n’est parce qu’il règne dans les petites entreprises une « ambiance familiale » que les conditions de travail y sont au beau fixe. Au contraire, plus de 2/3 des procédures devant les juridictions du travail pour des litiges entre travailleurs et employeurs concernent des PME sans concertation sociale. Pour quels types de problèmes: non-respect des barèmes de salaire, des congés, des procédures de licenciement, problèmes avec les heures supplémentaires, …
  

Pour ces différentes raisons, l’instauration effective d’une véritable représentation syndicale dans les PME doit selon moi être une condition nécessaire à l’entrée du Parti Socialiste dans un Gouvernement. Les efforts déployés dans ce dossier lors de la législature écoulée par les ministres PS et SP.a se sont heurtés au refus systématique des partis libéraux. Il faut maintenant que des engagements clairs et précis soient pris dès la rédaction de l’accord de Gouvernement, pour ne pas être encore une fois mené en bateau (ou en yacht ?) par les partis gouvernementaux de Droite.
Concrètement, cela signifie qu’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), bénéficiant de compétences élargies aux informations économiques et financières, devrait être instauré dans toutes les entreprises comptant au moins 20 travailleurs. Et cela avant les prochaines élections sociales, prévues en 2008.
Cela permettrait à plusieurs centaines de milliers de travailleurs d’être enfin représentés au niveau de leur entreprise. Et on sait que cela ne peut avoir que des effets positifs sur leurs conditions de travail. Cela permettrait également à la Belgique de ne plus être le mouton noir de l’Europe en la matière. La Belgique est en effet le dernier pays de l’UE à ne pas être en règle sur ce point. A titre d’exemple, il existe une représentation des travailleurs à partir de 20 salariés en Finlande, à partir de 15 travailleurs au Luxembourg, à partir de 5 travailleurs en Allemagne et en Autriche, et dans toutes les entreprises, sans aucun seuil, en Suède…

Quelques enjeux politiques majeurs pour les élections du 10 juin prochain

Dans le cadre de la campagne électorale, j’ai la volonté de mettre en avant certaines propositions particulièrement intéressantes reprises dans le programme du Parti Socialiste. Je souhaite d’ores et déjà pointer 5 thématiques principales. La création d’emploi, la lutte contre l’exclusion, le droit au logement pour tous, l’écologie, une meilleure taxation des revenus du capital doivent être des priorités politiques pour le Parti Socialiste s’il est amené à faire partie du prochain gouvernement. Concrètement quelles sont les propositions du PS dans ces matières ? Premièrement, en ce qui concerne l’emploi, il est essentiel de cibler les réductions de cotisations sociales sur la création d’emplois supplémentaires. Il faut d’avantage conditionner les avantages sociaux et fiscaux accordés aux entreprises à la création nette d’emploi. Par ailleurs, toutes les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques et optant ensuite pour une délocalisation en dehors de nos frontières devront rembourser intégralement. Enfin, il est essentiel de renforcer les inspections sociales pour mieux lutter contre les employeurs qui recourent au travail au noir. Deuxièmement, la lutte contre l’exclusion doit clairement être une priorité essentielle pour la prochaine législature. Le PS s’engage à ce que les personnes percevant un revenu de remplacement ne se retrouvent pas en-dessous du seuil de pauvreté (822 euros). Ensuite il sera essentiel de renforcer le mécanisme légal de liaison des allocations sociales au bien-être. Troisièmement, l’accès au logement pour tous doit être garanti. Pour y parvenir, le PS propose de généraliser la mise en place des commissions paritaires locative (composées de représentants des propriétaires et des locataires) qui fixent les loyers de référence contraignants. En outre, les juges de paix devront être habilités à imposer les prix de référence tels que définis en commission paritaire locative en cas de dépassement des montants prévus. Quatrièmement, il est urgent de prendre des mesures écologiques concrètes. Ainsi, des aides publiques conséquentes doivent être disponibles pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation des bâtiments favorisant la réalisation d’économies d’énergie. Il est également nécessaire de revoir la législation sur les véhicules de sociétés en prenant davantage en considération des critères environnementaux. Une autre mesure concrète, non dénuée de symbolique, pourrait être le triplement des taxes sur les véhicule 4x4 non utilisés à des fins professionnelles. Cinquièmement, pour trouver les marges nécessaires à la réalisation des politiques décrites ci-dessous, il faut une politique fiscale conséquente. Le PS propose d’imposer davantage les revenus du capital (et surtout de la spéculation) notamment en taxant les plus-values mobilières à court terme. La lutte contre la fraude fiscale doit être impulsé notamment via un renforcement des moyens de l’administration fiscale. Voila en quelques lignes, certaines des propositions que j’ai à cœur de défendre d’ici au 10 juin prochain.

La démocratie on s'en foot pas!

La Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes a organisé ce samedi 28 avril une nouvelle édition de la « démocratie on s’en foot pas », activité combinant organisation d’une activité sportive (en l’occurrence un tournoi de mini-foot) et sensibilisation de jeunes à la chose publique. Cette photo a été prise lors de la remise du trophée à l’équipe gagnante.