vendredi 18 mai 2007

Pour une politique fiscale de gauche !

La réorganisation de notre système fiscal constitue un des domaines prioritaires de l’action du Parti Socialiste. Contrairement à ce que voudrait faire croire le camp libéral, le Parti Socialiste n’est pas pris d’une rage taxatoire. Au contraire, le Parti socialiste défend la mise en place d’une fiscalité plus juste qui tienne compte des capacités contributives de chacun.
Or, à l’heure actuelle, notre système est tout à fait injuste sur ce point puisque ce sont les revenus du travail qui sont les plus taxés alors que les revenus du capital (qui sont majoritairement concentrés entre les mains d’une petite minorité de la population) échappent pour une large part à l’impôt. En outre, l’(in)action de Didier Reynders au Ministère des finances laisse le champ libre à la fraude fiscale et aux mécanismes d’évasion fiscale qui profitent principalement aux gros revenus.
C’est pourquoi, le programme du Parti Sociale propose d’agir sur ces deux fronts.
D’une part, il est urgent de renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale. A l’heure actuelle, les petits contribuables (et, en particulier, les travailleurs) font l’objet de contrôles récurrents. Dans le même temps, la plupart des enquêtes relatives à la grande fraude fiscale n’ont pas pu aboutir ces dernières années. C’est pourquoi, le Parti Socialiste souhaite placer la lutte contre les grandes fraudes fiscales au cœur de ses priorités.
D’autres part, il faut promouvoir une meilleure taxation des revenus du capital et des grandes fortunes afin de pouvoir soulager la pression fiscale sur les revenus du travail. Il n’est pas normal les travailleurs soient lourdement taxés alors que les rentiers échappent largement à toute contribution fiscale. Deux propositions du PS sont particulièrement intéressantes sur ce point.
Premièrement, le Parti Socialiste prône une meilleure taxation des plus-values réalisées lors de la vente d’action. A l’heure actuelle, un riche spéculateur qui achète des actions pour les revendre un peu plus tard au double du prix peut facilement échapper à toute taxation alors que le simple contribuable qui touche les intérêts sur son compte en banque doit, lui, payer le précompte mobilier. C’est pourquoi, le Parti Socialiste propose d’étendre les mesures permettant de soumettre à l’impôt les plus-values réalisées dans le cadre de la spéculation boursière.
Deuxièmement, le Parti Socialiste propose d’introduire une cotisation de solidarité sur les plus grandes fortunes comme cela existe dans beaucoup d’autres pays (France, Norvège, Espagne, Suisse,…). Ce prélèvement, d’un faible taux, toucherait les patrimoines supérieurs à 1,25 millions d’euros.
Par ailleurs, ces dernières années, sous la pression des libéraux, de nombreuses réductions de cotisations sociales ont été octroyées aux employeurs. Celles-ci avaient pour but de stimuler l’embauche de nouveaux travailleurs mais, dans les faits, on se rend compte qu’elles ont plus souvent constitué un cadeau aux employeurs sans véritable effet positif sur l’emploi. Les montants en jeu sont considérables et il est inadmissible que ceux-ci soient purement et simplement gaspillés de cette manière. C’est pourquoi le Parti Socialiste propose, dans un premier temps, d’évaluer l’effet réel des réductions de cotisation sur l’emploi et, dans l’attente de cette objectivation, de geler le niveau actuel des réductions. Dans un deuxième temps, le PS propose, d’une part, de cibler ces réductions au seul domaine pour lesquels il est prouvé qu’elles sont efficaces (les bas salaires) et, d’autre part, de lier spécifiquement l’octroi de réductions de cotisations supplémentaires à des créations directes d’emploi.
Ces mesures permettraient de garantir, d’une part, un véritable effet positif des mesures de réduction de cotisation sur l’emploi et, d’autre part, de limiter le coût total des réductions afin de garantir la pérennité de notre sécurité sociale.

4 commentaires:

Karim Majoros a dit…

Tiens, l'aministie fiscale qui a blanchi l'argent sale de milliers de fraudeurs, elle était de gauche ? Je suppose puisque c'est un gouvernement incluant le PS qui l'a réalisée ?

http://www.majoros.net

Anonyme a dit…

Cher Carlos,

Un Gouvernement plus progressiste est évidemment un noble souhait, qu'on peut partager. L'amnistie fiscale que signale Karim n'est pas le seul écueil de la majorité violette. Rappelons juste que le parti socialiste a souvent laissé la ministre socialiste (mais flamande c'est vrai) du budget aller allégrement pomper dans les caisses des entités fédérées quand les locations/ventes/arnaques des bâtiments publics ne suffisaient pas à équilibrer les comptes. On n'a pas fait le compte des moyens qui ont été de la sorte ponctionnés, mais nul doute que si le Parti socialiste avait été un peu plus ferme on aurait sans doute pu développer - notamment à la Communauté française - des mesures plus sociales et en faveur de l'éducation. En bref, un bilan pas si glorieux que ça.

En matière fiscale, justement, si tu devenais conseiller du futur ministre des finances, quelles sont tes propositions concrètes en tant que candidat ? Es-tu par exemple favorable à une refonte globale du code général des impôts dans un sens de simplification radicale en supprimant une majeure partie des exemptions (particulièrement les anti-environnementales voitures de société), libérant ainsi des moyens de contrôle de l'administration vers les plus nantis ? Es-tu favorable au principe du coefficient familial appliqué par certains pays qui garantit, en plus de la progressivité de l'impôt (fortement diminué par les précitées exemptions), que les moins nantis paient moins pour un certain nombre de services ?

On ne peut pas dire en effet que le programme du PS soit d'une clarté totale en la matière, ce qu'on peut comprendre la fiscalité ne relevant pas, au premier abord, de son "core business"...

Merci de tes réponses

Carlos Crespo a dit…

Salut Karim,

Pour répondre à ta question : Non l’amnistie fiscale n’est pas une mesure « de gauche ». Tout comme différentes mesures prises par des gouvernements de coalition auxquels participent des partis aussi différents que le PS et le MR. Certes, le PS sur base d’un accord politique, a finalement du se résigner à voter la loi sans le moindre enthousiasme (Philippe Moureaux avait d’ailleurs qualifié au passage le principal promoteur de la loi, Didier Reynders, de « Ministre des banquiers et des Rupins »). Tout comme le MR, pour ne citer que lui, a du se également se résigner à voter des mesures « de gauche » sans le moindre enthousiasme. Il est normal que dans un gouvernement où coexistent des formations politiques antagonistes, chacun essaye d’y trouver son compte. Il est toutefois à espérer que la rapport de force global sera plus favorable aux forces progressistes après le scrutin du 10 juin prochain. Et ce, afin de prendre le plus de mesures « de gauche » possibles.
Carlos

Anonyme a dit…

Salut Nicolas,

En ce qui me concerne, il est pertinent de supprimer certaines exemptions qui sont autant de moyens de contourner la norme. Il serait judicieux de remettre à plat la liste des exemptions et de supprimer celles qui sont les plus injustifiées. Pour ce qui est des dispositions anti-environnementales pour les voitures de sociétés, le programme du PS prévoit de réduire la possibilité de déduction fiscale du coût d’achat des carburants à 75% et de réformer le système fiscale des voitures de sociétés pour pénaliser davantage les véhicules polluants. Pour ce qui est du coefficient familial (Par exemple, en France, le montant de l’inscription à une crèche est lié à ce coefficient) , pourquoi pas ? Toutefois, il me semble essentiel de préserver le principe (devenu hélas aujourd’hui trop théorique !) de l’universalité et de la gratuité du service public.
Pour le reste, il est dommage que la fiscalité et l’économie ne constituent pas davantage le « core business » de la gauche. A force d’avoir laissé ces domaines-là dans les mains des thuriféraires de la politique de l’offre, le cadre de référence idéologique est devenu trop étriqué. Aujourd’hui, le monopole de la pensée unique fait que toute personne qui soutient une réhabilitation de l’impôt comme vecteur de juste redistribution ou un investissement conséquent pour garantir des services publics de qualité passe pour un archaïque peu en phase avec les réalités du monde moderne. Bel exemple de terrorisme intellectuel ! Une pensée de gauche en matière d’économie et de fiscalité est à reconstruire. Les progressistes comme toi ou moi devons nourrir de nos apports la réflexion dans ce domaine.
carlos